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Marques déposées par C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes
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Infel
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Infel
C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Numéro de dépôt :
4525276
Date de dépôt :
14/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Infel de C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Présentation de la marque Infel

Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Infel »

Le déposant est C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 RUE DE L'ARCADE - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes a également déposé les autres marques suivantes : REFFEL


C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 RUE DE L'ARCADE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 20 octobre 2020 - Rejet total n°798645 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences (graines) ; plantes vivantes ; arbres et arbustes ornementaux ; plants d'arbres et arbustes fruitiers ;

Services de recherches scientifiques et technologiques ayant trait aux techniques de sélection, de multiplication, de contrôle et de culture, applicables aux produits agricoles et horticoles, graines, fruits, légumes frais, semences, plantes vivantes ; services de recherche et de sélection de produits de production agricole, en particulier de variétés fruitières et maraîchères ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de laboratoires, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques ; services de contrôle de qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses et recherches industrielles ; bureaux d'études techniques ; services informatiques ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture ; recherches et consultations en matière de protection de l'environnement ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes ;

Services d’agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations et conseils en matière agricole ; informations sur le mode d'utilisation de produits agricoles ; conseils dans les systèmes de production et d’expérimentation agricole ; conseils dans l'analyse des sols, des végétaux, des plants d’arbres, des arbustes fruitiers et des variétés fruitières et maraîchères ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services de destruction des animaux nuisibles ; services de destruction des mauvaises herbes ; services de jardiniers-paysagistes.